Le point sur la nouvelle information triennale des salariés sur la reprise d’entreprise
Depuis le 6 janvier 2016, toutes les sociétés commerciales de moins de 250 salariés [1] doivent informer leurs salariés, au moins une fois tous les trois ans, sur les possibilités de reprise d’une société par des…
La loi Travail en 10 mesures
Adoptée au forceps sur fond de manifestations et de 49.3, la loi Travail du 8 août 2016 se compose de 123 articles et devrait nécessiter plus de 120 décrets d’application. Après la loi de sécurisation de l’emploi et la…
Quelques rappels en matière de dépôt des comptes des sociétés
Le mois de juin, période riche en assemblées générales d’approbation des comptes, est souvent propice aux interrogations sur les obligations des sociétés commerciales en matière de dépôt des comptes : qui ?…
La fin du préjudice « nécessaire » en droit du travail ?
En droit commun, et notamment en droit civil, la réparation d’un préjudice suppose que celui qui s’en prétend victime produise en justice les éléments de nature à établir l’existence et l’étendue…
L’information des salariés lors de la cession d’une société ou d’un fonds de commerce
La loi Hamon du 31 juillet 2014, modifiée par la loi Macron du 6 août 2015 et précisée par de récents décrets d’application[1], a instauré deux obligations d’information des salariés dans le cadre de la cession et de…
La délégation unique du personnel « nouvelle formule »
La délégation unique du personnel (DUP) a été profondément transformée par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (dite « loi Rebsamen ») : sa mise en place est possible dans les…