🚼 Nouveau congé supplémentaire de naissance : ce qui change pour les entreprises au 1er juillet 2026
Les décrets d’application sont désormais publiés : le nouveau congé supplémentaire de naissance devient opérationnel à compter du 1er juillet 2026. ❓Conditions d’accès, durée, indemnisation, modalités de…
Informations à transmettre à l’embauche : les modèles sont publiés
Depuis le 1er novembre 2023, tous les employeurs sont tenus de fournir, aux salariés nouvellement embauchés, des informations plus détaillées qu'auparavant sur la relation de travail.
Les apports de la loi du 23 avril 2024 sur l’acquisition des droits à congés au cours des périodes d’arrêt maladie
Depuis plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre 2023, il est acquis que les salariés acquièrent des droits à congés payés au cours de leurs périodes d’arrêt maladie, quelle qu’en soit…
Les formalités en droit des sociétés à l’épreuve du Guichet Unique
Parce qu’elles constituent l’aboutissement de toutes les opérations et modifications menées et décidées par nos clients, chez Orko Avocats, les formalités d’entreprises ont toujours fait partie intégrante de notre…
Rappels et recommandations pour gérer les droits à congés payés acquis par les salariés au cours des périodes d’arrêt maladie
Depuis plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre 2023, il est acquis que les salariés acquièrent des droits à congés payés au cours de leurs périodes d’arrêt maladie. La principale interrogation,…
Focus sur les principales mesures de la réforme sur la santé au travail
Suite à l’adoption de la loi « santé au travail » du 2 août 2021, ayant pour objet de renforcer la prévention en santé au travail, des décrets étaient en attente de parution afin de permettre la mise en application des…