Les apports de la loi du 23 avril 2024 sur l’acquisition des droits à congés au cours des périodes d’arrêt maladie
Depuis plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre 2023, il est acquis que les salariés acquièrent des droits à congés payés au cours de leurs périodes d’arrêt maladie, quelle qu’en soit…
Les formalités en droit des sociétés à l’épreuve du Guichet Unique
Parce qu’elles constituent l’aboutissement de toutes les opérations et modifications menées et décidées par nos clients, chez Orko Avocats, les formalités d’entreprises ont toujours fait partie intégrante de notre…
Rappels et recommandations pour gérer les droits à congés payés acquis par les salariés au cours des périodes d’arrêt maladie
Depuis plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre 2023, il est acquis que les salariés acquièrent des droits à congés payés au cours de leurs périodes d’arrêt maladie. La principale interrogation,…
Focus sur les principales mesures de la réforme sur la santé au travail
Suite à l’adoption de la loi « santé au travail » du 2 août 2021, ayant pour objet de renforcer la prévention en santé au travail, des décrets étaient en attente de parution afin de permettre la mise en application des…
Mandats des Commissaires aux Comptes… où en est-on ?
Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite « loi PACTE »), loi du 19 juillet 2019 « de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des…
Index de l’égalité salariale femmes-hommes : une mise en place imminente
Afin d’assurer, de façon effective, une véritable égalité salariale femmes-hommes, la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, est venue instaurer une nouvelle obligation à…