Nous sommes à vos côtés pour toutes les étapes de la vie de vos produits !
Le secteur agro-alimentaire fait l’objet d’une réglementation très stricte, en perpétuelle évolution. Forts de notre expérience dans ce domaine, nous avons acquis une connaissance approfondie des réglementations et pratiques du secteur.
Experts de la filière, nous mettons notre engagement à votre service pour vous guider, vous proposer des stratégies et vous accompagner à toutes les étapes d’élaboration des produits, du producteur au consommateur.
Relations fournisseurs / clients
Le secteur de l’agro-alimentaire étant particulièrement réglementé et concurrentiel, il est essentiel d’inscrire vos rapports avec vos fournisseurs et vos clients dans un cadre juridique bien défini et sécurisé.
Nous vous assistons dans la rédaction et la négociation des contrats commerciaux essentiels à votre activité (EGALIM, conditions de vente et d’achat, contrats de filière, transport, distribution, multiplication et intégration, négociations commerciales, sous-traitance, etc…).
Notre champ d’intervention :
- Contrats de vente et d’achat (EGALIM),
- Conditions générales de vente (CGV),
- Contrats de multiplication,
- Contrats de transport,
- Contrats d’intégration,
- Contrats de filière.
Litiges
La pérennité d’une activité peut être mise en péril lorsque
Nous sommes mobilisés pour défendre vos intérêts en cas de crise ou de litige avec un client, un fournisseur ou un concurrent.
L’équipe Orko Avocats vous accompagne en matière de :
- Contentieux commerciaux fournisseurs/clients,
- Concurrence déloyale,
- Parasitisme,
- Recouvrement de créances,
- Rupture brutale des relations commerciales,
- Déséquilibre significatif des relations commerciales.
Consommateurs
Notre cabinet est à vos côtés pour résoudre toutes vos problématiques liées aux clients consommateurs notamment en vue de vérifier la conformité de votre activité aux règles propres à cette clientèle particulière (mention légales, CGV, e-commerce, CGU, garanties légales, promotions, jeux concours et loteries, ventes avec primes, etc.).
Nos compétences majeures :
- Droit de la consommation,
- Pratiques commerciales trompeuses,
- Promotion des ventes,
- Litiges consommateurs.
Produits
Nous vous accompagnons dans l’analyse de la réglementation, en constante évolution, touchant à la production, la transformation, l’étiquetage, la distribution et la sécurité alimentaire.
Nos missions spécifiques :
- Etiquetage, packaging
- Conseil en matière de réglementation produit
- Assistance en matière de gestion de crise (retrait, rappel de produits, non-conformité)
- Propriété intellectuelle (valorisation des produits, marques, obtentions végétales)
- Stratégies de valorisation de produits (indications géographiques, mentions valorisantes, Clean Label, signes de qualité, Agriculture biologique)
Administration
Dans le secteur de l’industrie agro-alimentaire, la réglementation est particulièrement stricte et implique l’intervention récurrente des administrations.
Orko Avocats met ses compétences à votre service pour vous guider et défendre vos intérêts auprès des organismes habilités.
Le périmètre de nos interventions :
- Accompagnement dans les échanges avec l’Administration ;
- Contrôle DGCCRF/DGAL ;
- Risque pénal.
Interprofession
L’industrie agro-alimentaire donnant lieu à des synergies, mais aussi à des rapports de force, vous vous accompagnons dans le cadre de vos relations avec l’interprofession et dans les négociations interprofessionnelles.
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Notre équipe est à votre écoute !