Focus sur les principales mesures de la réforme sur la santé au travail
Suite à l’adoption de la loi « santé au travail » du 2 août 2021, ayant pour objet de renforcer la prévention en santé au travail, des décrets étaient en attente de parution afin de permettre la mise en application des…
Mandats des Commissaires aux Comptes… où en est-on ?
Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite « loi PACTE »), loi du 19 juillet 2019 « de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des…
Index de l’égalité salariale femmes-hommes : une mise en place imminente
Afin d’assurer, de façon effective, une véritable égalité salariale femmes-hommes, la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, est venue instaurer une nouvelle obligation à…
Mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés prévues par la loi « gilets jaunes »
La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été adoptée en fin d’année. Elle prévoit notamment deux mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés : I – Prime exceptionnelle de…
Le registre des bénéficiaires effectifs
Depuis le 1er août 2017, les sociétés sont soumises à une nouvelle obligation : le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d’un document comportant des informations sur leurs bénéficiaires effectifs, en annexe au…
Matinée de rencontres avec CJP Avocats et Kalliopé le 11 juillet 2017
Chers Clients, Chers Partenaires, Dans le cadre de leur partenariat, CJP Avocats et Kalliopé vous invitent à rencontrer les avocats des deux structures lors d’une matinée d’ateliers et d’échanges qui se…