La révision du loyer du bail commercial : retour sur quelques décisions de la jurisprudence
Dans un contexte économique difficile, les ajustements de loyer mis en œuvre par le bailleur suscitent de plus en plus de contestations, lesquelles amènent régulièrement les tribunaux à se positionner sur ce sujet. A titre…
Entreprises : le statut du conjoint
L’actualité brûlante nous donne l’occasion de faire le point sur un sujet bien souvent ignoré du chef d’entreprise : le statut de son conjoint travaillant au sein de l’entreprise. Le législateur, sans doute…
Santé au travail : ce qui change au 1er janvier 2017
Suite à l’adoption de la loi Travail du 8 août 2016, à l’origine de nombreux changements en matière de santé au travail, des décrets étaient en attente de parution afin d’appliquer et de clarifier les nouvelles…
La responsabilité du chef d’entreprise en cas d’infraction routière commise par un salarié avec un véhicule appartenant à la société
Le chef d’entreprise est personnellement redevable des amendes encourues pour certaines infractions commises par un salarié au volant d’un véhicule de l’entreprise (contraventions de stationnement, excès de vitesse…),…
Harcèlement moral : une exonération possible pour l’employeur diligent ?
La responsabilité de l’employeur en cas de harcèlement moral n’est plus systématique. Elle peut être écartée si celui-ci a pris toutes les mesures de prévention lui incombant, puis toutes mesures propres à…
Le point sur la nouvelle information triennale des salariés sur la reprise d’entreprise
Depuis le 6 janvier 2016, toutes les sociétés commerciales de moins de 250 salariés [1] doivent informer leurs salariés, au moins une fois tous les trois ans, sur les possibilités de reprise d’une société par des…